Les amendements de Michel Herbillon pour ce dossier
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Madame la présidente, je vais m’exprimer en votre nom, puisque, en tant que présidente, vous êtes privée de la parole dans le débat, et au nom de quelques collègues de notre groupe, afin d’apporter une précision sur l’article. Différencier les archives par leur support peut être à notre avis source de confusion, car la plupart des documents nu...
Je l’ai défendu à l’instant en m’exprimant sur l’article. La définition des archives qui émane de la loi sur les archives énonce déjà que tout document est une archive, quel que soit son support. Préciser que le document peut être physique ou numérique risque de prêter à confusion. Nous préconisons donc de substituer aux mots « physiques et nu...
