Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Présentation)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers et rares collègues,

nous nous retrouvons aujourd’hui pour la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015. Pour la première fois depuis trois ans, le Sénat a adopté en première lecture, en séance publique, ce projet de loi de financement. C’est donc sur le texte ainsi modifié par le Sénat que nous allons débattre aujourd’hui. ...

Dans le même registre, l’article 56 B, inséré par le Sénat, n’a pas non plus sa place, à mes yeux, dans le PLFSS. Cette disposition, qui impose un strict calendrier de discussion et de mise en oeuvre d’une réforme systémique, ne relève pas du PLFSS. Au demeurant, la simplicité apparente de cette réforme ne permettrait en rien de résoudre les pr...

Monsieur le président, mesdames les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames, messieurs les rapporteurs, chers collègues, la branche vieillesse du PLFSS 2015 retrouve son rythme de croisière. Seuls deux articles lui sont expressément consacrés : l’un sur l’équilibre général des comptes et un deuxième sur ...

Le relèvement des cotisations de 0,15 % en 2014 a permis d’éviter le pire et de remettre à l’équilibre le régime général à l’horizon tout proche de 2017 ou de 2018, en fonction de la conjoncture économique dont il est tenu compte dans les prévisions de recettes. Le comité de suivi des retraites, dans son rapport du 15 juillet dernier, a confir...

C’est une belle mesure de solidarité nationale que de reconnaître et de valoriser la pénibilité de certains métiers, de ces métiers qui, hélas, pratiqués trop longtemps écourtent la vie.

Le dispositif mis en place a trois fonctions : sortir de la pénibilité par une formation en vue d’une réorientation professionnelle ; financer une réduction du temps de travail à tout moment de sa carrière ; permettre un départ anticipé à la retraite de deux ans au maximum. Ce beau dispositif de justice sociale, dont le principe avait été valid...

Seuls quatre des dix critères retenus dans la loi seront appliqués dès le 1er janvier 2015 ; les six autres le seront le 1er janvier 2016. Je dois dire la satisfaction de tous les députés qui ont soutenu avec conviction cette mesure, en constatant que tous les décrets ont été publiés il y a quelques jours. La mesure, sensiblement simplifiée pou...

Je ne doute pas que, dans une grande majorité des cas, les partenaires sociaux, soit par branches, soit directement par entreprise, sauront faire vivre cette belle mesure, après un temps légitime d’adaptation. Les moyens dont disposera la CNAV – 170 équivalents temps plein –, à travers les CARSAT, permettront d’informer, de conseiller et de ras...

En revanche, deux régimes suscitent de réelles inquiétudes : les régimes complémentaires AGIRC-ARRCO et le RSI. Les régimes AGIRC-ARRCO sont entièrement gérés par les partenaires sociaux qui m’ont fait part, lors des auditions, de leur farouche volonté d’autonomie. Dont acte. Pour autant, ces régimes, qui versent annuellement autour de 65 milli...

Il est, me semble-t-il, l’objectif du Gouvernement, ainsi qu’en témoignent les dispositions inscrites dans le PLF et d’autres mesures de la branche vieillesse. Nous soutenons le Gouvernement avec conviction et nous soutiendrons, bien évidemment, ce PLFSS 2015.