Désignation des conseillers prud'hommes
(Article 2)

Je confirme la position du groupe SRC. Nous avons été assez clairs, lors de l’examen de l’article premier, pour dire qu’on passait d’un système d’élection à un système de désignation. Ce que demande Mme Fraysse, c’est de revenir à une élection partielle, de revenir, finalement, sur l’article premier. Nous venons de rejeter cette possibilité. Le...