Les interventions de Michel Issindou sur ce dossier
24 amendements trouvés
13/10/2015 — Amendement N° AS242 au texte N° 3106 - Après l'article 17 (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, Mme Huillier, Mme Duflot, M. Touraine, Mme Le Houerou, M. Daniel, M. Pellois, Mme Rabin, M. Pre...
L'article 575 A du code général des impôts est ainsi modifié : I. – À la deuxième colonne de la deuxième ligne du tableau du deuxième alinéa, le nombre : « 49,7 » est remplacé par le nombre : « 52,9 ». II. – Au troisième alinéa, le nombre : « 210 » est remplacé par le nombre : « 247 ». Exposé sommaire : Les Français sont nombreux à croire q...
13/10/2015 — Amendement N° AS244 au texte N° 3106 - Après l'article 17 (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, Mme Huillier, M. Issindou, Mme Duflot, Mme Le Houerou, M. Daniel, Mme Rabin, M. Pellois, M. Cor...
Les deuxième et dernière colonnes de la deuxième ligne du tableau du quatrième alinéa de l'article 575 Ebis du code général des impôts sont ainsi rédigées : 49,748,75 Exposé sommaire : En Corse, les produits du tabac sont en moyenne 25 % moins chers qu'en France continentale. La directive 2011/64/UE du 21 juin 2011 n'autorise la France à gar...
13/10/2015 — Amendement N° AS391 au texte N° 3106 - Après l'article 36 (Adopté)
M. Issindou
L'article L. 351‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1°La deuxième phrase du premier alinéa est supprimée ; 2° Le deuxième alinéa est supprimé. Exposé sommaire : L'article 25 de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites prévoit la possibilité de reporter, d'une année sur l'autre, ...
13/10/2015 — Amendement N° AS390 au texte N° 3106 - Après l'article 36 (Adopté)
M. Issindou
Après le III de l'article L. 173‑1‑2 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2014‑40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, sont insérés des IIIbis et IIIter ainsi rédigés : « IIIbis. – Le présent article est applicable aux assurés nés à compter du 1er janvier 1953. « IIIte...
