Les interventions de Michel Issindou sur ce dossier
24 amendements trouvés
13/10/2015 — Amendement N° AS242 au texte N° 3106 - Après l'article 17 (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, Mme Huillier, Mme Duflot, M. Touraine, Mme Le Houerou, M. Daniel, M. Pellois, Mme Rabin, M. Pre...
L'article 575 A du code général des impôts est ainsi modifié : I. – À la deuxième colonne de la deuxième ligne du tableau du deuxième alinéa, le nombre : « 49,7 » est remplacé par le nombre : « 52,9 ». II. – Au troisième alinéa, le nombre : « 210 » est remplacé par le nombre : « 247 ». Exposé sommaire : Les Français sont nombreux à croire q...
13/10/2015 — Amendement N° AS391 au texte N° 3106 - Après l'article 36 (Adopté)
M. Issindou
L'article L. 351‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1°La deuxième phrase du premier alinéa est supprimée ; 2° Le deuxième alinéa est supprimé. Exposé sommaire : L'article 25 de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites prévoit la possibilité de reporter, d'une année sur l'autre, ...
13/10/2015 — Amendement N° AS243 au texte N° 3106 - Après l'article 17 (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, M. Issindou, Mme Huillier, Mme Le Houerou, M. Frédéric Barbier, Mme Duflot, Mme Rabin, M. Danie...
L'article 575 A du code général des impôts est ainsi modifié : I. – À la deuxième colonne de la quatrième ligne du tableau du deuxième alinéa, le nombre : « 32 » est remplacé par le nombre : « 42,3 ». II. – Au dernier alinéa, le nombre : « 143 » est remplacé par le nombre : « 203 ». Exposé sommaire : Le prix du tabac à rouler est un...
13/10/2015 — Amendement N° AS245 au texte N° 3106 - Après l'article 17 (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, Mme Huillier, M. Issindou, M. Sebaoun, Mme Laclais, Mme Françoise Dumas, Mme Massonneau, M. Rou...
Les deuxième et dernière colonnes de la quatrième ligne du tableau du quatrième de l'article 575 E bis du code général des impôts sont ainsi rédigées :3267,5 Exposé sommaire : En Corse les produits du tabac sont en moyenne 25% moins chers qu'en France continentale. La directive 2011/64/UE du 21 juin 2011 n'autorise la France à garder une fisc...
