Les amendements de Michel Issindou pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur Favennec, vous venez de nous présenter une proposition de loi qui vise à accorder des trimestres complémentaires gratuits aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite, espérant marquer ainsi votre reconnaissance à l’engagement associatif. S’il est un point que je partage avec vous, comme tous les orateurs qui se sont e...
C’est pourquoi je propose à l’Assemblée de la renvoyer en commission, ce qui constitue un geste tout à fait positif. L’article 1er – et je ne ferai pas d’observation sur le délai choisi, alors même que la proposition de loi, si elle était adoptée, devrait être transmise au Sénat et, le cas échéant, en revenir – dispose : « À compter du 1er janv...
À mon avis, la fonction de président ou de responsable d’association ne peut pas se substituer à une activité professionnelle. La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a facilité l’acquisition de trimestres pour les travailleurs à temps partiel : il suffit de 150 heures au SMIC pour valider un trimes...
Je ne sais pas comment feront les préfets. Je ne me souviens pas d’avoir vu un préfet demander à une association si elle a bien rempli ses obligations statutaires annuelles. La préfecture enregistre les demandes de création d’association – la procédure est d’ailleurs très simple –, mais n’effectue pas le moindre contrôle sur l’effectivité de l’...
Je ne veux pas y voir une quelconque intention malveillante. Je vous crois sincère et vous défendez vos arguments avec conviction, monsieur Favennec mais je ne voudrais pas que vous tiriez comme conclusion du renvoi en commission que l’UDI aime les associations et pas la majorité.
Nous avons beaucoup de respect et de reconnaissance pour ces millions de bénévoles qui animent nos cités, je l’ai dit et je le répète. Comme je l’ai souligné pour la proposition de loi précédente, que ne l’avez-vous fait lorsque vous étiez aux affaires au cours des deux mandats précédents ? Vous avez un regain d’idées généreuses et géniales mai...
