Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 26)

Effectivement, l’amendement est simple. Il semblerait que le texte se suffise à lui-même, mais si vous pensez qu’il faut préciser la gratuité de cette information, même si l’avis de la commission a été défavorable, je dirai : « Sagesse » sur cet amendement.

L’avis défavorable de la commission ne porte pas sur le fond de cet amendement. Aujourd’hui, les régimes français qui alimentent le compte de retraite en ligne ne peuvent pas connaître les droits acquis à l’étranger, car ils n’ont pas de base de donnée commune avec les sites étrangers : il s’agit donc d’un vrai problème de connaissance réciproq...

Une nouvelle fois, la commission a émis un avis défavorable, non sur la nécessité d’informer tous les assurés des nouvelles dispositions, mais du fait d’une impossibilité technique de procéder à cette information. Cette dernière doit être diffusée à travers les sites d’information, les comptes en ligne et les sites d’assurance retraite. L’avis...