Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Après l'article 26)
Les interventions de Michel Issindou
Les amendements de Michel Issindou pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La commission a, certes, émis un avis défavorable, mais votre amendement sera satisfait – ce sera la deuxième fois en deux jours, madame Massonneau. Le rapport prévu à l’article 29 bis se penchera sur la problématique des certificats d’existence. Cependant, présenter ce document tous les deux ans peut être un délai un peu long – l’année dernièr...
La commission a émis un avis défavorable. L’effet dissuasif du recours sur succession a déjà beaucoup été atténué avec l’exclusion des bâtiments d’exploitation agricole, à la demande des petits retraités agricoles et agriculteurs qui ne voulaient voir l’exploitation mise en péril. Il faut maintenant davantage travailler sur l’information des as...
