Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 31)

Je ferai deux observations, monsieur Chassaigne. Je crois qu’il n’est pas inutile d’équilibrer le régime agricole, quelles que soient les difficultés. On sait bien, et vous avez raison de le rappeler, que les cotisations sont largement insuffisantes, et que c’est la solidarité nationale qui prend le relais. Pour autant, il n’est pas inutile de ...

Monsieur le Dolez, le dispositif prévu par l’article 31 permet déjà une représentation efficace du monde agricole. Ce que vous proposez alourdirait considérablement la procédure. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.

Madame Allain, ce débat a déjà eu lieu lors de l’examen de ce texte en première lecture. Vous avez déjà défendu cet amendement. Nous avons également vu cela au moment de l’examen du PLFSS, dont l’article 9 prévoit le financement de mesures de justice pour le monde agricole. Je pense donc que votre amendement est en partie satisfait. L’adoption ...

La commission a émis un avis défavorable. Monsieur Chassaigne, je ne comprends pas votre inquiétude. Il s’agit là d’un véritable progrès, l’évolution du régime étant désormais pilotée au plus près du terrain. D’ailleurs, les représentants de la CCMSA que j’ai reçus n’ont pas semblé avoir cette préoccupation. Je ne pense pas que ce pilotage au p...

C’est une mesure très technique. La commission a émis un avis défavorable, madame Allain. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale comprend déjà des mesures tendant à réduire les niches sociales dans le domaine agricole. Elles permettront de financer des mesures de justice dans ce même régime agricole. Il nous semble qu’il n’y a ...