Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 32)

Avis défavorable. Je voudrais rappeler très tranquillement et très sereinement qu’il n’y a pas de volonté de « main mise », de « hold-up » ou de « casse », comme vous le prétendez régulièrement, sur les réserves de la CNAVPL. Cette caisse a des réserves qui seront d’ailleurs utiles quand les conditions démographiques seront moins favorables. A...

Ce qui a amené le Gouvernement à proposer cette réforme, ce sont deux rapports, que vous semblez nier ou passer sous silence : un rapport de la Cour des comptes et un rapport de l’IGAS, qui ont souligné – je le dis en toute sérénité – la possibilité d’améliorer la gestion de la CNAVPL, qui remplit une mission de service public. Comme toutes le...

Je ne vois pas ce que nous faisons aujourd’hui d’effrayant. On dit qu’un complément de gestion est peut-être utile, que les réserves sont les leurs et qu’elles le resteront éternellement, puisqu’elles en auront besoin à un moment ou à un autre. Par ailleurs, on ne reçoit visiblement pas toujours les mêmes personnes.

J’ai reçu également de nombreux présidents de caisses, et je serais moins affirmatif que vous : je n’ai pas eu le sentiment que tout allait bien et qu’elles demandaient qu’on les laisse tranquilles. J’ai parfois entendu des propos assez critiques, il faut le dire. La rédaction actuelle de l’article 32, avec l’intégration des quelques amendemen...

L’amendement du Gouvernement est bienvenu, puisqu’il vise à préciser utilement les missions de la CNAVPL, tout en préservant l’autonomie des caisses. L’objectif est de donner un rôle de pilotage à la CNAVPL et de conserver l’autonomie de chacune des caisses. Je veux également répondre à l’argument de M. Poisson : vous faites le lien entre le p...

Je suis favorable à l’amendement du Gouvernement, qui est excellent. Désolé, monsieur Terrasse, mais le vôtre est moins bon.