Les amendements de Michel Issindou pour ce dossier

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La commission a émis un avis défavorable. Cela ne veut pourtant pas dire que les questions évoquées par cet amendement et par les suivants ne seront pas pris en compte. Une négociation est actuellement en cours entre les partenaires sociaux. Elle devrait déboucher sur un projet de loi sur la formation que nous examinerons, vous le savez, avant ...

La commission a émis un avis défavorable, mais qui ne concerne pas le fond du sujet que vous soulevez. C’est un vrai problème, qu’il faudra régler, mais à travers la loi à venir sur la formation professionnelle, et non pas à travers la présente loi. Si vous ne retirez pas votre amendement, j’émettrai hélas un avis défavorable.

La commission a émis un avis défavorable, mais vous posez des bonnes questions, ma chère collègue. Vous avez raison : les conditions d’éligibilité de l’ATS instaurée en 2011 n’ont pas permis de prendre en compte la situation de certains demandeurs d’emploi. Nous avons tous vécu cela dans nos circonscriptions, et nous le vivons encore. Pour rem...