Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 13)

Le phénomène que vous décrivez est bien réel dans le domaine professionnel et c’est là qu’il faut agir, nous en avons bien conscience, car c’est là que se créent les inégalités ultérieures en matière de retraites. Je vous renvoie donc à la future loi traitant de l’égalité entre les hommes et les femmes, qui sera l’occasion d’aborder les problèm...

Je vous rappelle que nous sommes en deuxième lecture, ne vous étonnez pas que nous fassions preuve de constance dans nos réponses ! Nous avons donné beaucoup d’arguments en première lecture, et vous répétez les vôtres à peu près sans changement.

Vous en faites un usage particulier aussi. Votre amendement est très semblable au no 286, et je vous fais donc la même réponse qu’à M. Dolez. Comme vous l’avez dit vous-même, monsieur Chassaigne, la situation est parfaitement connue. Nous la connaissons si bien qu’un rapport n’est sans doute pas de toute première nécessité ! Il serait préférab...

Je renvoie tous ceux qui veulent en savoir plus sur ce sujet aux excellents rapports du Conseil d’orientation des retraites.

Monsieur Dolez, on vous sent presque déjà résigné ! Vous avez dit que près d’un tiers des couples se trouvent aujourd’hui dans cette situation, mais je rappelle que le mariage est désormais ouvert à tous ! Et vous avez aussi dit que cette mesure serait onéreuse. C’est précisément l’une des raisons pour lesquelles le texte ne prévoit pas cette e...

M. Chassaigne se demandait à quoi servait une nouvelle lecture : elle sert en général, après le travail en commission mixte paritaire, à revisiter un texte qui a été amendé. Or aujourd’hui, nous reparlons exactement de celui que nous avons adopté ! C’est ce qui amoindrit l’intérêt de l’exercice. L’intérêt d’une nouvelle lecture, je le répète, c...

La commission a émis un avis défavorable. Mme la ministre a parfaitement rappelé que la loi améliorera sensiblement la condition des femmes : c’est absolument nécessaire et c’est ce que préconise le rapport Moreau. Le rapport prévu par l’article 13 permettra d’aller au fond des choses afin de déterminer de quelle façon on peut améliorer la cond...

Je ne sais que dire à Mme Coutelle : je suis tout à fait d’accord avec son amendement, à tel point qu’il est déjà satisfait. D’où l’avis défavorable.

L’avis est défavorable, même si je salue les propos de M. Lurton qui se bat courageusement pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

Le maintien des femmes dans l’emploi est bien entendu un des objectifs majeurs de la politique familiale du Gouvernement. Il n’est donc pas utile d’alourdir l’article tant c’est pour nous tous une évidence, dont je suis ravi de constater qu’elle est partagée sur tous les bancs.