Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Après l'article 13)
Les interventions de Michel Issindou
Les amendements de Michel Issindou pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Plus sérieusement, la commission a accepté l’amendement no 2883 car il a du sens. Il s’agit d’une nécessaire adaptation technique afin que la MDA s’applique aux couples de parents de même sexe. Il faut pouvoir déterminer de priorité entre les régimes dont relèvent les parents.
La commission a émis un avis défavorable à cet amendement – pas sur le fond, bien entendu : l’égalité salariale est une évidence pour nous tous. Si la commission a repoussé cet amendement, c’est simplement parce qu’il ne porte pas sur les retraites, même si nous avons bien conscience que la carrière a un impact évident sur la retraite. J’appel...
La commission a émis un avis défavorable à cet amendement. Je répète que l’égalité salariale est bien notre objectif commun, mais que ce sujet a vocation à être débattu dans le projet de loi qui sera consacré dans quelques mois à l’égalité professionnelle, plutôt que dans le présent texte, relatif aux retraites.
La commission a émis un avis défavorable : il s’agit d’une mesure adoptée dans le cadre de la loi relative à la sécurisation de l’emploi, récemment adoptée par le Parlement et issue d’un accord entre les partenaires sociaux.
La commission n’a pas pu examiner cet amendement mais je vous renvoie, chère collègue, comme sur les précédents amendements du même type, au projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, dont la vocation première est de régler ce problème. Si vous ne le retirez pas, la commission sera contrainte d’émettre un avis défavorable.
La commission n’a pas pu examiner cet amendement. À titre personnel, j’y suis défavorable mais, une fois encore, pas sur le fond. En effet, il est redondant avec un amendement de Mme Coutelle que nous avons adopté après l’article 2 et qui vise à demander la production d’un rapport relatif à l’opportunité de ramener l’âge de départ à taux plein ...
L’avis de la commission est défavorable, comme pour l’amendement précédent et pour les mêmes raisons : le nouvel article inséré après l’article 2 devrait permettre de satisfaire cette demande.
La commission a émis un avis défavorable. Même si l’on ne peut sous-estimer ce sujet, il faut reconnaître que le système de la réversion repose sur la solidarité de l’ensemble des cotisants et retraités d’un régime vis-à-vis des couples mariés. Le mariage étant désormais ouvert à tous les couples, l’extension de la réversion aux couples pacsés,...
