Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Après l'article 14)

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, monsieur Dolez, parce que les dispositions que vous évoquez résultent de l’accord national interprofessionnel, qui a donné lieu à la très récente loi de sécurisation de l’emploi. Il ne nous paraît pas opportun de remettre en cause dès à présent ces dispositions, qui résultent de la né...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, même si encore une fois, madame Coutelle, elle ne remet pas en cause, les objectifs que vous poursuivez, puisqu’elle les partage, comme le Gouvernement. La loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes, que nous examinerons dans quelques semaines, aura à traiter de ce que vous déno...

Il s’agit d’un vrai sujet, mais la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, en renvoyant ce débat à l’examen de la loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes, qui débutera dans quelques semaines.

La demande de Mme Coutelle est fondée. Pour autant, la commission s’est montrée intraitable et a émis un avis défavorable.