Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 16)

Nous sommes au coeur de ce qui nous oppose. Nous avons bien conscience que cette mesure ne règle pas tous les problèmes des jeunes et encore moins leurs difficultés à entrer dans l’emploi. Pour autant, le dispositif a été sensiblement amendé en première lecture et en commission. Il permet de racheter un maximum de quatre trimestres à un taux pr...

Il s’agit tout de même d’un tarif extrêmement préférentiel ! Ils permettront d’acquérir six mois qui pourront être retrouvés en fin de carrière, puisque c’est là l’objectif. Cet amendement, qui a été longuement discuté et travaillé ici et en commission, est une avancée significative et il faut bien entendu le conserver. Avis défavorable.

La commission a émis un avis défavorable à la suppression de l’article 16 car celui-ci permettra, à l’évidence, d’améliorer la situation qui n’est pas satisfaisante, peu de rachats étant effectués en raison des tarifs pratiqués. L’aide apportée par l’article 16, d’un montant de 1 000 euros par trimestre, permettra d’améliorer quelque peu la si...

Avis favorable. Il est essentiel que des étudiants qui ont exercé des « jobs » d’été puissent les prendre en compte à l’issue de leur carrière professionnelle. Cet amendement est donc tout à fait essentiel.

Cet amendement a été accepté par la commission qui l’a examiné très rapidement puisqu’elle s’était alors réunie au titre de l’article 91. Il concerne les assistantes maternelles qui, du fait d’un régime de cotisations spécifique appliqué entre 1975 et 1992, n’atteignaient pas l’assiette de cotisations permettant de valider quatre trimestres par...

Dans le même esprit que précédemment, voilà une belle mesure qui consiste à proposer à tous ceux qui ont été apprentis entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013 – la période est large puisqu’elle couvre une trentaine d’années – de racheter des trimestres d’apprentissage. Cette disposition concernera nombre de ceux qui ont travaillé sous ...