Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Après l'article 16)

L’avis de la commission est défavorable. M. Borloo pourra en effet trouver satisfaction dans des amendements à venir.

La commission a émis, à regret, un avis défavorable, non sur le fond, mais parce qu’il s’agit d’un cavalier : ces dispositions relèvent du droit du travail et non de notre projet sur les retraites.

C’est une des avancées significatives obtenues en commission. Je ne reprendrai pas ce qu’a dit fort pertinemment M. Paul : c’est le même amendement.

Défavorable. Le débat vient d’avoir lieu sur les stages, qui font l’objet de mesures fortes, comme l’ont rappelé Mme la ministre et M. Terrasse.

Mais, au vu du débat qui vient de s’ouvrir, je crois utile de disposer d’un rapport sur l’application du dispositif que nous venons de voter. Sous réserve de l’adoption du sous-amendement du Gouvernement qui donnera davantage de temps, donc de recul, à ses auteurs, j’émettrai un avis favorable à titre personnel.