Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Après l'article 22)

Le financement des mesures de justice dans le domaine agricole est assuré par l’article 9 du PLFSS à venir, auquel je vous renvoie.

Défavorable, avec le même argument que précédemment – un renvoi au PLFSS – et un second argument : en vertu de l’article 31 du projet de loi, la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole formulera des propositions d’évolution des paramètres du régime agricole. Il faut la laisser faire des propositions : c’est son rôle et nous renforçons ...

…a émis un avis défavorable. Hélas, car nous comprenons le problème que pose M. Nilor, et le Gouvernement le comprend aussi,. Mais il peut sans doute se régler autrement qu’au moyen d’un rapport, car il est parfaitement identifié et connu.

C’est vrai. Mais je ne suis pas certain qu’un rapport règle pour autant le problème.

Vous avez échappé à la guillotine de l’article 40, mais vous n’échapperez pas à celle du rapporteur. Avis défavorable.