Les amendements de Michel Lesage pour ce dossier
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Le droit de l’environnement reconnaît un ensemble d’associations représentatives après obtention de l’agrément APE et, le cas échéant, le statut d’associations habilitées à siéger dans les instances environnementales. Il est par conséquent suggéré de supprimer cette mention, qui relève de la compétence du pouvoir réglementaire, ou, à défaut, d...
