Les interventions de Michel Liebgott sur ce dossier
43 amendements trouvés
Après le mot : « terminale » supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Selon l’article 35 du code de déontologie (article R.4127‑35 du CSP) : « Le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les ...
À la deuxième phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « prévue » le mot : « visée ». Exposé sommaire : Selon l’article 35 du code de déontologie (article R.4127‑35 du CSP) : « Le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations ...
À la deuxième phrase de l'alinéa 3, après le mot : « préjudice » insérer les mots : « des dispositions ». Exposé sommaire : Selon l’article 35 du code de déontologie (article R.4127‑35 du CSP) : « Le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, ...