Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, les quelque cinq mille amendements déposés sur ce texte ne sont manifestement pas de nature à changer son rejet à droite et sur certains rangs de la gauche. À droite, c’est compréhensible, même si b...

Nous avons donc compris que la droite, dans sa globalité et dans toute la diversité de ses candidats à l’élection présidentielle, ne votera pas un projet de loi qui ne remet pas suffisamment en cause le droit des salariés pas plus qu’il n’accorde suffisamment de nouveaux droits aux entreprises, en particulier aux plus grandes d’entre elles.

Quant à nous – et c’est me semble-t-il l’objet même de ce texte – nous sommes partisans d’un approfondissement du dialogue social, de la négociation, de la démocratie participative jusqu’au sein de l’entreprise, son outil principal étant l’accord majoritaire d’entreprise. Voilà ce qu’est la démocratie au sein de l’entreprise !

C’est aux salariés, aux syndicats de s’organiser, d’être représentatifs, puissants et convaincants et, ensuite, d’imposer des accords majoritaires qui, tout simplement, auront force de loi. Nous leur aurons ainsi offert une telle possibilité. Des choses ont néanmoins été écartées, et c’est très bien – je pense bien entendu en particulier à tou...

Et cela se fera au détriment des salariés des maisons de retraite que le Groupe SOS continue de gérer – nous en reparlerons à l’occasion si vous le souhaitez. Des mesures sont quant à elles heureusement incontestées et n’ont pas été remises en cause malgré les divergences qui s’expriment ici et là – quoiqu’il ne faille pas exagérer la contesta...

Et il est vrai que toute révolution ou toute réforme est difficile à faire passer ! Le droit à la déconnexion et les incitations de la loi face à l’asservissement volontaire – ou pas – des salariés aux nouvelles technologies constituent également de véritables progrès. Cette loi est adaptée à la vie moderne, à une situation inédite que nous ne...