Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 2)

Rappelons tout de même pourquoi nous débattons, aujourd'hui, de ce mode de scrutin des futurs conseillers départementaux ex-conseillers généraux. C'est parce que vous avez créé, chers collègues de l'opposition, le conseiller territorial, ce qui excluait, d'ailleurs, toute proximité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous avons alors d...

C'était vraiment un élu hybride, comme vous le rappelez régulièrement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il était, dès lors, nécessaire de déterminer un mode de scrutin. Les règles ont été rappelées. D'abord, assurer la proximité. La réponse apportée sur ce point est très claire puisqu'il y a une élection dans un territoire. Ensuite, ...