Les amendements de Michel Piron pour ce dossier
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Il est à nos yeux essentiel, puisqu’il a pu être qualifié par un certain nombre d’entre nous, et non des moindres, comme « la mère des réformes structurelles ». Que disait le rapport Balladur sur ce sujet ? La même chose, sous le titre suivant : « Il est temps de décider ». C’était en mars 2009. Pour autant, le sujet est-il aujourd’hui bien po...
Je vous ai bien entendu rappeler tout à l’heure, monsieur le ministre, que le texte sur les compétences était à notre disposition, puisqu’il a été présenté en conseil des ministres après avoir été soumis au Conseil d’État. Mais, ne l’oublions pas, ce texte sur les compétences n’est pas voté ; c’est un projet de loi et il ne sera tranché définit...
