Les amendements de Michel Piron pour ce dossier
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Madame la ministre, j’ai déjà eu l’occasion de citer quelques chiffres. Vous en avez donné aussi, et nous sommes d’accord : la réforme des APL « Accession » devrait générer, en 2017, 154 millions d’euros d’économies cumulées – j’ai additionné les économies envisagées pour les prochaines trois années. Or, en face de ces 154 millions d’euros d’éc...
…à laquelle il faudra ajouter une perte de droits de mutation et l’impact de cette mesure sur l’emploi – je le rappelle, 18 000 emplois seront concernés au minimum, excusez du peu ! Il y a donc des économies qui coûteront vraiment très cher !
J’aimerais comprendre ce que signifie, pour Bercy et pour le Gouvernement en général, une politique de l’offre qui se traduit par de telles mesures. Je ne comprends pas. Par ailleurs, madame la ministre, vous avez redit ce que j’avais déjà entendu : l’APL ne serait pas prise en compte par les banques.
Vos sources mériteraient peut-être d’être vérifiées. J’ai mené ma propre enquête, j’ai interrogé les directions départementales ou les agences locales, et je suis absolument désolé : l’APL est parfaitement intégrée dans les calculs des prêteurs,…
…d’autant qu’elle concerne des publics très particuliers que le PTZ ne suffira pas à solvabiliser. D’ailleurs, je n’ai pas dit que tous les primo-accédants seraient exclus du nouveau dispositif des APL « Accession » ; j’ai simplement dit que la réforme envisagée amènerait une partie des primo-accédants – probablement autour de 10 000 personnes ...
…lequel prend en compte l’APL. Je ne sais pas quelles sont vos sources, madame la ministre, mais je m’inscris en faux contre vos affirmations : sur le terrain, les banques prennent en compte l’APL. Cette allocation est tout de même assez durable : elle ne disparaît pas du jour au lendemain, d’autant que l’on connaît l’âge des accédants et de le...
Or, s’ils devaient propriétaires en accession sociale, ils toucheraient une allocation moyenne de 152 euros par mois. Autrement dit, on renoncera à leur donner 152 euros par mois en tant que primo-accédants pour continuer à leur verser 229 euros par mois en tant que locataires. Là encore, où est l’économie ?
Un tel sujet ne mérite ni polémique ni passion, mais un débat fondé sur la raison. Je souhaiterais répondre à M. Caresche ainsi qu’à M. le secrétaire d’État. Vous sous-estimez le nombre de ceux qui seront exclus de l’aide à la primo-accession. Cela sera plus que les 6 000 dont vous avez parlé, monsieur Caresche. En outre, il ne s’agit pas, con...
Je vois bien que dans ce débat, il y a aussi la manière de dire les choses ! Monsieur le rapporteur pour avis, je n’ai pas apprécié la manière polémique dont vous avez caricaturé les positions de la minorité ou de certains députés. En effet, nous n’avons jamais été des partisans du « tous propriétaires » ! Ce n’est pas de cette manière que l’on...
Je vous ai quand même bien entendu ! Je n’ai jamais parlé ici du « tous propriétaires » ! Pour en revenir au sujet, si j’ai bien compris, on renonce à la suppression de l’article et on maintient par conséquent les aides en l’état pendant un an. Mais soyons clairs : vous avez dit qu’un travail sera réalisé pendant cette période, sans préjuger d...
