Les amendements de Michel Piron pour ce dossier
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À l’excellente argumentation de Mme Grelier, j’ajouterai que le passé nous a montré que le nombre de départements dotés d’un SDCI arrêté s’élevait à 66, contre 99 prévus pour 2011, en raison de délais trop courts. L’amendement vise à faire en sorte que le préfet ne propose pas d’arrêté de périmètre sans avoir à référer à un schéma départementa...
Je persiste à penser qu’un délai de dix-huit mois peut être court pour élaborer un schéma dans un contexte extraordinairement mouvant et difficile. Sachant par ailleurs combien notre rapporteur aime les situations exceptionnelles – les EPCI à cheval sur deux départements par exemple – je peux aller dans son sens : rien ne l’empêche de proposer ...
Je ne suis pas sûr d’avoir bien compris le déroulement des choses. Il me semblait que nous venions de nous rallier, de manière d’ailleurs unanime, à un amendement du rapporteur, lequel nous a convaincus qu’il proposait mieux que ce que nous avancions. Et on nous annonce maintenant que le point de ralliement est en train de s’évaporer : c’est to...
Je préférerais. Il me semble, madame la ministre, que la date que vous évoquez est une date limite et que rien n’interdit d’aller plus vite. Substituer au mot de « repos » un terme tel que « réflexion » par exemple donnerait à ce délai un caractère peut-être plus dynamique et pour vous plus rassurant. Je continue de penser en tout état de caus...
Madame la ministre, dire comme vous venez de le faire que rien ne changera pour 57 % des intercommunalités revient à présupposer que seule la loi amènerait les élus à changer. Il est heureux que les élus n’attendent pas systématiquement que des lois soient votées pour progresser en matière d’intercommunalité ! Que la loi soit une incitation, po...
