Les amendements de Michel Piron pour ce dossier
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Ce débat dépasse les clivages partisans, nous venons de nous en rendre compte. Et c’est un vieux débat – j’ai quelques souvenirs de discussions tenues alors que je siégeais au banc du rapporteur en 2010. Je voudrais rappeler l’originalité extrême qui a conduit le Sénat à introduire une absolue nouveauté dans le code des collectivités territori...
