Les amendements de Michel Piron pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Sans souscrire aux propos de mes collègues, je souhaite apporter une nuance à l’interprétation suave que la ministre fait de l’article. Le texte, dit-elle, doit faciliter la constitution des intercommunalités et raccourcir les délais. Je ne voudrais pas être mis en contradiction avec mes amendements qui viendront plus tard en discussion, mais j...