Les interventions de Michel Piron sur ce dossier
3 amendements trouvés
10/03/2015 — Amendement N° 1008 au texte N° 2585 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Sonia Lagarde, M. Gomes, M. Piron, M. Philippe Vigier, M. Rochebloine
La présente loi est applicable en Nouvelle-Calédonie. Exposé sommaire : L'article 6‑2 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie disposant que « dans les matières qui relèvent de la compétence de l'État, sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions législatives et réglementaires qui comportent une mention ...
07/03/2015 — Amendement N° 990 au texte N° 2585 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Fromantin, M. Demilly
À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « digne » le mot : « entourée ». Exposé sommaire : Comment définir une fin de vie digne ? Toute vie humaine est digne. Ce sont les conditions qui sont ou non conformes à la dignité de l'homme, dans sa vie et dans sa mort. La dimension relationnelle, même quand il n'y a plus de commun...
07/03/2015 — Amendement N° 988 au texte N° 2585 - Article 1er (Non soutenu)
M. Fromantin, M. Demilly
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi n° 2005‑370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie dite loi Leonetti a constitué une avancée significative dans la reconnaissance des droits des malades en fin de vie. Elle a permis de condamner clairement l'obstination déraisonnable, de définir les procédures de lim...
