Les amendements de Michel Piron pour ce dossier
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La démonstration a été parfaitement établie et développée tout à l’heure : il s’agit d’abord et avant tout de sécuriser juridiquement la communication et la promotion du vin. Voilà ce qui est en jeu. De ce point de vue, la version sénatoriale du texte a apporté une sécurité attendue depuis longtemps, compte tenu d’une jurisprudence pour le moin...
Avant d’examiner les amendements à l’article 4, je tiens à souligner les conséquences néfastes de certaines confusions. Premièrement, il est indispensable de rappeler que réduire le vin à l’alcool qu’il peut contenir témoigne d’une immense inculture. En effet, le vin est non seulement un produit de culture, au sens où il relève au moins du mini...
C’est un produit hautement élaboré et culturel ! Faut-il s’imposer en permanence de communiquer de manière honteuse sur un tel produit ? Manifestement, certains amendements à l’article 4 passent complètement à côté de l’objectif qu’ils cherchent à atteindre. Cette confusion et cette réduction du vin à l’alcool me semblent tout à fait erronés. ...
En conclusion, je répète que si l’on devait durcir les règles de communication ou d’information, on obtiendrait le contraire du résultat espéré. Les amendements proposés en commission dévoient complètement le message de modération ; ce serait une grave erreur de les adopter.
Madame la ministre, je prends également acte, très volontiers, des amendements que vous avez signalés. Je me joins à la demande qui vient d’être formulée concernant une meilleure définition de la publicité. Vous le savez, il y a aujourd’hui une certaine marge d’incertitude juridique, et même une incertitude jurisprudentielle, qui rend parfois d...
…car le vin, lui, est un produit culturel qui s’apprend, sans aucun rapport avec les produits que vous avez justement dénoncés. Il faut être clair dans ce domaine.
