Les amendements de Michel Piron pour ce dossier
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Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur les difficultés, tant juridiques que pratiques, que soulève l’application des dispositions de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 aux contrats immobiliers, laquelle bloque de plus en plus la commercialisation de logements neufs sans apporter un surcroît de protection à l’acquéreur...
Madame la secrétaire d’État, vous voudrez bien excuser M. François-Xavier Villain, qui s’est trouvé dans l’impossibilité de venir poser sa question ce matin en raison d’un problème médical. M. Villain voulait vous interroger sur la mise en oeuvre du décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles...
Madame la secrétaire d’État, j’ai bien écouté votre réponse, notamment sa partie finale. Je reste dans une assez profonde perplexité.
