Les amendements de Michel Piron pour ce dossier
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Le sujet est effectivement délicat, et l’on pourra difficilement le trancher en disant noir ou blanc. Il existe des propriétaires impécunieux, on le sait, et cette disposition soulève des enjeux financiers aussi bien qu’énergétiques. Une injonction brutale risquerait de donner des résultats inverses, pouvant aller jusqu’au blocage des transacti...
Je veux saluer l’argument d’autorité utilisé par M. Baupin, qui suit aveuglément le Sénat : voilà qui est nouveau, et qui mérite considération !
Mais si l’on n’en reste pas aux arguments d’autorité, comme le conseillait saint Thomas d’Aquin, il faudrait, je le répète, faire un travail afin de distinguer ce qui relève du champ législatif et ce qui relève du champ réglementaire, c’est-à-dire du décret. Une disposition législative qui resterait d’ordre indicatif mais permettait au domaine ...
J’ai bien noté que les cas particuliers de vente forcée ou de cession non souhaitée évoqués par M. le secrétaire d’État, qui résultent d’accidents de la vie, seront pris en compte. Je voudrais simplement souligner qu’on voit ici les limites d’une politique du logement jacobine et uniforme, malheureusement, sur l’ensemble du territoire. Dans un...
