Les amendements de Michel Piron pour ce dossier
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Je crois que le texte de cet amendement parle de lui-même. Il s’agit de décaler la césure dans le temps, fixée à 1910, en retenant l’année 1945, pour le transfert automatique de la propriété des dépôts de longue durée. Pour rendre à César ce qui est à César, je tiens à préciser que cet amendement résulte d’une réflexion menée pendant un an dan...
J’ai bien entendu les deux argumentaires qui ne sont pas tout à fait de même nature, n’est-ce pas ?
J’ai cru comprendre que le rapporteur serait plutôt favorable à une réduction du champ de l’amendement, en effet sans doute trop large. Je rappelle qu’il a été déposé en raison de la longueur des procédures de récolement et les difficultés que cela entraîne. Tous les musées ne sont peut-être pas demandeurs, dites-vous, madame la ministre, mais...
