Projet de loi de finances pour 2016

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, le budget qui nous est proposé laisse un sentiment partagé. L’année 2014 a certainement été l’une des plus difficiles pour le secteur du logement, avec moins de 300 000 mises en c...

S’il est utile de prendre en compte la valeur en capital du patrimoine du demandeur pour déterminer le montant des APL, ce à quoi nous ne sommes absolument pas hostiles, il nous semble contre-productif d’y inclure le logement financé par le prêt ouvrant droit à l’APL. L’amendement no 304 constitue presque une précision technique. Il rendrait né...

…ni ajouter au trouble qui, manifestement, s’empare de quelques consciences. Mais sur le principe, je voudrais rappeler ici, et par souci de cohérence, ce que j’indiquais déjà il y a un an : le caractère inflationniste des aides est éminemment lié à l’état du marché. Dans les zones très tendues, où l’offre est insuffisante par rapport à la dema...

Je ne renie pas le travail que nous avons réalisé avec M. Pupponi, bien au contraire, car nous avons dénoncé ce qui nous semble être une anomalie. Certains étudiants ne méritent pas d’aide particulière du fait de leur rattachement à un foyer familial très aisé, tandis que d’autres, qui ne disposent pas des mêmes ressources parce que leurs paren...

Loin de moi l’idée que les problèmes vous soient insurmontables, monsieur le secrétaire d’État ! Chacun sait que vous vous en arrangez avec beaucoup de talent, de rondeur et de courtoisie. Ces amendements dits de repli visent les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Il ne s’agit pas, comme je l’ai entendu dire tout à l’heure, ...

S’il ne l’est pas, on en tient compte également et on traite son cas de manière indépendante. Il ne faudrait tout de même pas tout mélanger et nous faire dire ce que nous n’avons pas dit ; J’observe par ailleurs que l’on s’apprête à accepter une sorte d’ersatz applicable au seul cas où l’étudiant est rattaché au foyer fiscal de parents assujet...

À l’inverse, certains peuvent avoir des revenus très élevés tout en échappant à l’impôt sur la fortune. Quand je parle d’ersatz, c’est vraiment le cas. Je persiste à penser que l’on est passé à côté d’une mesure de justice. Dans une période où l’argent public se fait rare et où chacun subit des contraintes, je ne saurais faire reproche au Gouve...