Les amendements de Michel Piron pour ce dossier
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Dans sa rédaction initiale, l’article 20 prévoyait que les bailleurs devaient adapter en tant que de besoin les loyers des logements attribués. Un amendement de M. Christophe Caresche adopté lors de la réunion de la commission spéciale en première lecture, en a fait une simple possibilité. Pour rappel, l’article 26 prévoit que la nouvelle poli...
Je défendrai ces amendements d’une manière « explicite », dirons-nous. Dans la rédaction initiale du texte, rappelons-le, les bailleurs devaient adapter en tant que de besoin les loyers des logements attribués, ce qui conférait tout de même un peu de souplesse au dispositif et qui, à masse globale de loyers identiques, permettait éventuellemen...
Je vois plus d’inconvénients que d’avantages à conserver des représentants issus d’associations nationales. D’abord, ils sont déjà représentés, comme l’a dit la ministre. Ensuite, s’agissant du DALO, on a aussi besoin de gens qui ont une certaine connaissance de proximité, même s’ils ne doivent évidemment pas être issus de structures oeuvrant à...
J’ai du mal à ne pas rappeler quelques principes ayant guidé l’élaboration de la loi instituant le DALO, dont j’étais le rapporteur. Disons-le clairement, le DALO était à la fois un objectif et une utopie : nous savions très bien que l’instauration de ce droit ne suffirait pas pour construire les logements nécessaires, notamment dans des région...
Il est vrai que nous n’avons pas obtenu de tels résultats à Paris et en Île-de-France. Cependant, même les mesures proposées ici, que j’approuve, ne permettront pas de résoudre la situation, car l’offre de logements est insuffisante par rapport à une demande elle-même trop forte. C’est un autre problème, qui est peut-être celui de l’aménagement...
