Les amendements de Michel Piron pour ce dossier
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La défense que vient de faire M. Rogemont correspond exactement à ce que je souhaitais dire. Il s’agit de faciliter la tâche des organismes dès lors qu’ils peuvent récolter des éléments d’information auprès des services fiscaux. Il me semble toutefois que le Gouvernement s’était engagé en commission à regarder cela de plus près.
C’est la seule raison pour laquelle j’ai maintenu cet amendement, dans l’attente impatiente de la réponse du Gouvernement.
Je veux bien retirer mon amendement, en espérant que nous ayons bien, en seconde lecture, les conclusions de la concertation entre l’USH et les services fiscaux !
