Égalité et citoyenneté
(Explications de vote)

Monsieur le président, mesdames, monsieur les ministres, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur général, mesdames, monsieur les rapporteurs thématiques, mes chers collègues, on aurait pu attendre de ce projet de loi qu’il réponde, au moins partiellement, à des questions qui ne sont pas que symboliques et que sous...

…, – et la multiplication de dispositions déclaratives qui s’ensuit. Ce n’est pas sans regret, je dois le dire, qu’au nom du groupe UDI j’exprime ces critiques sur un projet de loi pour le moins paradoxal. Isolé, en effet, le titre II, relatif au logement, est un texte d’ajustement le plus souvent utile et pertinent.

Il s’inscrit d’ailleurs dans l’esprit de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion – loi MOLLE –, adoptée en 2009 …

… qu’il s’agisse du maintien du surloyer, des limites au droit au maintien dans les lieux ou du droit au logement opposable – DALO –, qui conserve strictement ses priorités, puisque quand tout est prioritaire, plus rien ne l’est.

Certes, ce n’est pas le « Grand Soir » du logement, mais qui s’en plaindrait ? Qui se plaindrait que le texte ne distribue pas d’illusions ? Je tiens ici à saluer le travail et l’écoute de Mme la ministre du logement, qui, tout au long de nos débats, a dû justifier nombre de ses choix devant sa propre majorité.

Nos échanges ont, certes, montré la difficulté de bâtir une politique nationale du logement équitable envers tous les citoyens mais le titre II a eu le mérite de mettre la mixité sociale au coeur des discussions en rééquilibrant les exigences, tant à l’égard des plus modestes que des plus aisés, en remettant en question les ghettos – et non « l...

Ainsi, le logement intermédiaire est trop souvent négligé alors qu’une politique de mixité devrait l’encourager, notamment par une TVA plus attractive dans les quartiers prioritaires de la ville. Malgré ces déceptions, qui pourraient s’estomper au fil des lectures, le groupe UDI est majoritairement favorable aux articles qui ont su préserver l...

Qu’il s’agisse de mesures issues de propositions de loi en attente depuis 2012 ou abandonnées par la majorité, les débats furent riches de dispositions en tout genre, parfois sans grande cohérence avec le projet initial. Le titre III, dit « pour l’égalité réelle », n’additionne-t-il pas des dispositions aussi hétéroclites qu’hétérogènes ? On y...

Il s’agit bien d’un « vide-grenier » législatif. Quant au titre I, consacré à l’émancipation des jeunes, à la citoyenneté et à la participation, on y trouve, à côté d’articles sans portée normative, des dispositions loin d’être consensuelles. Ajoutons l’absence de fil conducteur, les mesures qui n’ont pas fait l’objet d’études d’impact sérieu...