Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction
(Article 1er)

Je n'ai pas encore entendu parler de la responsabilité des élus locaux. On ne peut tout de même pas les considérer a priori comme irresponsables ! Il leur est donné une possibilité supplémentaire ; il s'agit donc bien d'une facilitation, non d'une obligation ou d'une incitation à cautionner ou à garantir sans aucune observation. J'ai tendance à...

Je confirme que la question des recours abusifs, bien qu'ils soient très difficiles à caractériser juridiquement c'est tout le problème de l'abus de droit est majeure. Elle constitue probablement l'un des points les plus importants du présent texte. Les fédérations et les professionnels vous le diront tous, nous assistons, particulièrement...

Le diagnostic de M. Caresche est aussi le nôtre, et cela ne date pas d'aujourd'hui. Nous discutons d'un sujet qui n'est pas facile à appréhender. Aujourd'hui, en Île-de-France et dans les zones tendues, on est confiné dans les logements sociaux même lorsque l'on a des revenus moyens, parce qu'on est incapable de faire le saut pour passer à un ...

C'est un sujet important, madame la présidente. Le premier risque, qu'évoque M. Laurent, c'est, avec ce type de logement, l'assèchement des financements locatifs sociaux. L'autre risque, c'est celui qui prévaut aujourd'hui à Paris, où les institutionnels sont partis depuis des années. Je le répète, je mets en garde contre une définition du lo...