Les amendements de Michel Piron pour ce dossier
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Volontiers, madame la présidente. Ces amendements sont un peu particuliers, mais ils me semblent très représentatifs des possibilités de simplification dont nous disposons. Il s'agit simplement de supprimer une disposition qui date du 23 juillet 1783. Je dis bien : du 23 juillet de l'année 1783 !
Vous admettrez aisément que le temps de la réflexion a été suffisant pour que nous puissions désormais envisager sa suppression. Nous parlions tout à l'heure de rythme : vous m'accorderez qu'en proposant cette suppression, je ne fais pas preuve de précipitation ! Je comprends qu'il puisse encore y avoir besoin de quelques expertises, mais tout ...
Tout aussi sérieusement, madame la ministre, je prends note de votre engagement d'examiner sérieusement cette proposition. Je le rappelle, la suppression de ces dispositions du code général de la propriété publique conditionne la possibilité de mener des travaux en bordure de Loire, notamment l'édification de parkings dans un certain nombre de ...
