Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
(Discussion générale commune)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, il est des textes importants que l'écume de l'actualité peut transformer en textes de circonstances. Nous craignons qu'avec ces deux projets de loi, vous ne soyez tombés dans ce travers. Oui, le cumul des mandats est un vrai problème ; mais pourquoi perdure-t-il depuis si longtemps ...

Qu'il s'agisse d'accompagnement des entreprises ou de formation professionnelle, d'éducation voire de santé, on légifère dans toutes ces régions je n'en demande pas tant ! alors qu'on réglemente à peine dans les nôtres. Or notre système apparemment mixte, vous le savez, continue de privilégier une centralisation inavouée mais toujours très...

C'est vrai pour les maires de grandes villes ; c'est vrai pour les présidents des grandes agglomérations ou des régions, qui savent que non seulement l'exercice des responsabilités territoriales se fait sous des contraintes réglementaires fortes, au point d'être parfois étouffantes, mais que le seul moyen d'influer sur leur définition, c'est d'...

On ne peut donc pas séparer la réflexion sur le cumul de celle sur notre système de gouvernance. Et c'est bien là une invitation à franchir une étape et à aller beaucoup plus loin dans le sens de la décentralisation. Nous sommes décentralisateurs et nous savons que nous ne résoudrons pas correctement la question du cumul sans poser en même temp...