Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
(Explications de vote communes)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, oui, le cumul des mandats est un vrai problème, et un problème très français. Mais, madame Dumont, l'évidence peut quelquefois n'être pas évidente, comme nous le rappelle Vladimir Jankélévitch au début de son Traité des vertus. Il est vrai que chez nous, 82 % des députés et 77 % ...

Fédéraux, de droit ou de fait, ils accordent en effet beaucoup plus de pouvoir aux instances territoriales. Dans les régions de ces pays qu'on les appelle Länder ou comunidades, qu'on parle de l'Écosse ou du pays de Galles les trois quarts des règles sont fabriquées par les élus territoriaux. Qu'il s'agisse d'accompagnement des entreprises,...

C'est bien là une invitation à aller beaucoup plus loin dans le sens de la décentralisation. Nous ne résoudrons pas correctement la question du cumul, si nous ne posons pas en même temps celle de la gouvernance en général, et celle du rapport entre les collectivités locales et l'État.

Vous le voyez donc bien : faute de vous demander de nous demander pourquoi le cumul est si répandu dans notre pays, vous ne traitez pas la cause, mais seulement l'effet, car le cumul est au fond l'enfant naturel de la centralisation.

Nous ne croyons donc pas que l'on puisse régler, au détour d'un projet de loi, disons de circonstance, une question qui est en réalité beaucoup plus vaste et profonde. Pire, on peut même craindre que demain, dans un système de gouvernance inchangé, ce texte n'aggrave la situation actuelle, en renforçant la centralisation des décisions et en mul...

De surcroît, l'interdiction faite aux parlementaires de cumuler des mandats exécutifs locaux accroîtrait encore les pouvoirs du Président de la République, déjà exceptionnels dans notre pays, et qui ont encore été renforcés par la réforme de 2000, parachevée par l'inversion du calendrier électoral.

Les députés de la majorité, désormais élus dans la foulée du président, seront, plus encore qu'hier, dans sa dépendance, alors que ceux qui, aujourd'hui, ont un mandat local, ne dépendent pas de leur mandat parlementaire. Aussi bien, monsieur le ministre, mes chers collègues, si vous tenez, malgré tout à légiférer sur le seul cumul, je vous in...