Accès au logement et urbanisme rénové
(Article 26)

Il s’agit par cet amendement de remonter le seuil prévu de quinze à vingt lots, de manière à ne pas alourdir excessivement les charges de celles qui compteraient moins de vingt lots.

Il vise à simplifier la vie à la fois des copropriétaires et du syndic. Le versement des sommes reçues au nom du syndicat de copropriétaires sur le compte ne doit pas empêcher le syndic de déléguer valablement au prêteur la faculté de prélever directement les quotes-parts d’emprunt collectif incombant à chaque copropriétaire. Cela éviterait une...

Je pense, monsieur le rapporteur, que c’est votre démarche de juillet qui était erronée, et que la mienne vient rectifier votre examen un peu rapide du moment !