Les amendements de Michel Piron pour ce dossier
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Je veux d’abord saluer la continuité de l’action publique à travers le travail qui aujourd’hui se conclut, mais qui est entamé depuis longtemps. De nombreux rapports préconisaient cette fusion : nous gagnerons en efficacité et en simplicité. Mais je dois dire que l’argument du conflit d’intérêts qui vient d’être avancé – il fallait oser ! – me...
C’est tout de même assez extraordinaire. Qui nomme les contrôleurs ? Comment peut-il y avoir un conflit d’intérêts ? Ce n’est pas la cotisation qui crée le conflit d’intérêts. C’est la question de la nomination qui compte. Soyons sérieux : j’en reste à l’approbation de cette disposition, je peux comprendre qu’il y ait eu besoin de négociation, ...
