Les amendements de Michel Piron pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui appelés à examiner la proposition de loi visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, issue des délibérations de la commission mixte paritaire. Il s’agit d’un texte important puisqu’il concerne l’un des principes fondateur...
