Création architecture et patrimoine
(Article 18 a)

Sans vouloir allonger les débats, je tiens à revenir sur les deux articles dont nous abordons l’examen : l’article 18 A et l’article 18 B. Il a été dit à plusieurs reprises que ce projet de loi a été déposé très tardivement, de sorte que la commission n’aurait pas eu le temps de faire son travail, de procéder à toutes les auditions nécessaires,...