Projet de loi de finances pour 2016
(Médias livre et industries culturelles)
Les amendements de Michel Pouzol
Les interventions de Michel Pouzol sur ce dossier
22 amendements trouvés
12/10/2015 — Amendement N° 422A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Cherki, M. Philippe Baumel, M. Laurent Baumel, M. Blazy, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, M. Dufau, M. Emmanuelli,...
I. – Au premier alinéa du I de l'article 235ter ZD du code général des impôts, les mots : « que son acquisition donne lieu à un transfert de propriété, au sens de l'article L. 211‑17 du même code, » sont supprimés. II. – Le présent article entre en vigueur le 31 décembre 2016. Exposé sommaire : Le présent article a pour objet d'élargir le ch...
12/10/2015 — Amendement N° 189A au texte N° 3096 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. Sebaoun, M. Amirshahi, M. Laurent Baumel, M. Philippe Baumel, M. Blazy, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, M. Cherki...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
