Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Les amendements de Michel Pouzol pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Quelques correctifs ! (Les amendements nos 181 rectifié, 182, 183, 184, 185, 186, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 17, amendé, est adopté.)
