Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Article 1er)

Comme cela a déjà été dit, les nouvelles régions devraient être le reflet de l’histoire, des réalités culturelles, sociologiques et économiques. Éric Straumann l’a rappelé, 96 % des élus alsaciens se sont prononcés pour le conseil unique. Nous revendiquons ce droit à l’expérimentation. Créer une méga-région sans étude d’impact, sans en évoquer ...

Je souhaitais simplement que l’on tienne compte de la réflexion conduite par le Sénat, qui est tout de même censé représenter les collectivités territoriales, et que l’on autorise donc l’expérimentation en Alsace.

Je vais essayer d’être bref, monsieur le ministre, mais je me permets tout de même d’insister. Il est vrai que l’Alsace est une région particulière en raison d’une histoire que seuls ceux qui l’ont vécue, peut-être, peuvent bien comprendre. Il faut en tenir compte en votant les mesures dont nous discutons. Nous assumons cette histoire qui, dep...

Lorsque je compare le sort qui est réservé à la Bretagne avec le nôtre, je remarque qu’il y a un peu de sectarisme et que nous ne sommes pas traités de la même manière…

…ce qui n’est pas bien. Monsieur le ministre, la procédure régulière de révision des limites d’une collectivité territoriale exige une solide motivation, fondée sur des études approfondies, dont les termes sont soumis aux collectivités concernées afin que leurs conseils élus se prononcent après un débat et un avis publics formulés sur un proje...

Souhaitant aller jusqu’au bout du raisonnement que nous avons tenu tout au long de la soirée pour la région Alsace et suivre notre démarche de fusion des départements et du conseil régional, je vous propose, par cet amendement, de préciser que si, avant le 1er mars 2015, tous les conseils départementaux et le conseil régional d’une région exist...

Je me permets simplement d’insister. Vous avez annoncé, monsieur le ministre, la fin des départements en 2020. Nous nous inscrivons par anticipation dans cette démarche. Les délibérations concordantes arrêtées par les conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et la région vont dans le sens de la simplification, de l’efficacité et de l’écono...