Transition énergétique
(Article 1er)

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « – favoriser le recours aux modes flexibles de production d'énergie tels que l'hybridation, la cogénération, la biomasse, la valorisation des déchets, ou toute forme de production de gaz écologique. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inscrireformellementdans la loile recours a...

Remplacer l’expression «excepté lorsque celle-ci n’est pas réalisable techniquement ou juridiquement» par «excepté si une étude a montré la non-faisabilité technique, économique, juridique ou architectural de l’isolation» Exposé sommaire : Cet amendement cherche à sécuriser les travaux d’isolation engagés. L’expression proposée est trop vagu...

Remplacer l’expression «excepté lorsque celle-ci n’est pas réalisable techniquement ou juridiquement» par «excepté si une étude a montré la non-faisabilité technique, économique, juridique ou architectural de l’isolation». Exposé sommaire : Cet amendement cherche à sécuriser les travaux d’isolation engagés. L’expression proposée est trop vag...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le chèque-énergie. En effet, si le chèque-énergie peut paraître une bonne idée de principe, il s’agit surtout d’une fausse bonne idée, car outre l’impact pour les finances publiques, les conditions de son utilisation imposent plus de précision de la part du gouvernement...