Les amendements de Michel Vergnier pour ce dossier
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Je voterai bien entendu cette disposition. Je reprendrai toutefois les propos de la rapporteure générale : il est important que nous disposions d’un certain nombre de simulations. Comme vous le savez, les exonérations de taxes locales ne sont pas compensées, à tout le moins pas dans leur totalité.
Il faut pouvoir évaluer la perte de recettes supplémentaire que cette mesure entraînera pour les collectivités, car même si le montant n’est pas très important, je rappelle que sur certains territoires, les personnes âgées à revenus modestes sont plus nombreuses qu’ailleurs. Les exonérations pourraient ainsi se trouver concentrées au sein de qu...
