Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, je ferai quelques constats et une analyse avant d’en venir à des demandes exigeantes. Lorsqu’en 2007 le Premier ministre François Fillon estimait qu’il était à la tête d’un État « en situation de faillite sur le plan financier », on ne pou...

Or c’est la première année depuis longtemps où l’on réduit simultanément le déficit et les prélèvements obligatoires.

Les faits sont têtus : les signaux de la reprise sont là. Portée par une consommation des ménages et des exportations en hausse et des taux de marges des entreprises restaurés, la croissance s’élève en 2015 à 1,3 % – on pourrait dire seulement – contre 0,6 % en 2014. L’assainissement de nos comptes publics se poursuit et confirme la sincérité d...

Pour la première fois depuis 2000, le déficit public a baissé en même temps que les prélèvements obligatoires. Et ce mouvement de réduction s’amplifie de manière plus rapide que prévu en loi de finances initiale. Avec 3,6 % en 2015, il s’agit du plus bas taux de déficit public atteint depuis 2008.

Personne ne peut contester cette performance, qui doit être soulignée. Je tiens à rappeler l’effort fourni par les collectivités territoriales : avec le gel des dotations depuis 2010, dans le cadre d’une inflation tournant autour de 2,6 % ou 2,7 %, puis avec la baisse de ces mêmes dotations à partir de 2014, elles ont participé très largement ...

Mme la rapporteure générale constate, dans son rapport très honnête, que cette réduction des dotations aux collectivités a été compensée par une hausse de la fiscalité locale entre 2014 et 2015, ce qui n’est jamais agréable. Les collectivités ont dans le même temps diminué leurs dépenses de fonctionnement – 2,7 % en 2014 et 1 % en 2015 –, tout ...

Elles ont été entendues, monsieur le secrétaire d’État, par le Président de la République, au Congrès des maires de France, puisque l’effort demandé a été divisé par deux : c’est une bonne nouvelle pour elles, car cette décision leur donne de l’air. Je tiens à vous répéter, monsieur le secrétaire d’État, ce que j’ai dit au Président de la Répu...