Projet de loi de finances pour 2017
(Mission politique des territoires)

La commission a donné un avis favorable aux deux amendements et a été convaincue par les arguments que le M. le ministre vient de développer à l’instant. À titre personnel, je voudrais dire que s’agissant des exonérations ou des contrats qui sont conclus, notamment avec les bailleurs sociaux, cela se passe plutôt bien puisqu’il s’agit du cadre ...

Je partage totalement cet avis, car moi-même, je fais allusion au PITE dans mon rapport. J’entends donc le propos de Mme Batho, que je trouve, à titre personnel, justifié. Le problème posé par cet amendement, c’est qu’il veut procéder par redéploiement imputé sur le programme « Politique de la ville ». Or il n’est pas question de « déshabiller ...