Les amendements de Michel Zumkeller pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, vous présentiez en octobre dernier, monsieur le ministre, les grandes lignes de votre projet de loi pour la croissance et l’activité, sensé selon vous soigner la France des trois principales maladies q...